Le Fonds est chargé de la rédaction des documents pour obtenir la prime syndicale pour tous les ouvriers du secteur.

L’ayant droit doit remplir ce document et le remettre à son organisation syndicale.

Délai de demande

Le délai de demande pour une prime syndicale est fixé à 3 ans, à compter du 1er janvier suivant l’année pour laquelle vous avez droit à une prime syndicale. L'ayant droit peut donc demander la prime syndicale 2015 à partir du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.

Duplicata

Les ouvriers qui ne sont pas/plus en possession de ce document, peuvent demander un duplicata auprès du Fonds en complétant le formulaire
ci-dessous.

Conseil : Si vous avez changé d’adresse en tant qu’ouvrier, veuillez communiquer votre nouvelle adresse à votre employeur, vu que le Fonds reçoit ses données des employeurs.


Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires :

Demande de duplicata de prime syndicale

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Depuis le 1er janvier 2013, l’employeur peut obtenir le remboursement des primes complémentaires payées en cas de crédit-temps des ouvriers de notre secteur.

Délai de demande

Le délai de demande pour cette intervention est fixé à 3 ans, à compter du 1er jour de l’année qui suit l’année de demande. L'employeur peut donc demander la prime complémentaire de crédit-temps 2016 à partir du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019 inclus.

Formulaires de demande

Votre travailleur a un crédit-temps d’1/5 ?


- Vous demandez le remboursement de la prime complémentaire crédit-temps 2014 et/ou 2015 et/ou 2016 ? Cliquez ci-dessous sur "Télécharger fichier"

Fichier

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA PRIME EN CAS DE CRÉDIT-TEMPS D'1/5ÈME payée au cours de la période du 01/01/2014 jusqu’au 31/12/2017

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Votre travailleur a un crédit-temps de plus d’1/5 ?


- Vous demandez le remboursement de la prime complémentaire crédit-temps 2014 et/ou 2015 et/ou 2016 ? Cliquez ci-dessous sur "Télécharger fichier"

Fichier

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA PRIME CRÉDIT-TEMPS EN CAS DE RÉDUCTION DES PRESTATIONS DE PLUS D’ 1/5ÈME payée au cours de la période du 01/01/2014 jusqu’au 31/12/2017

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Conseil : Vous ne devez envoyer le document C61 de l’ONEM qu’une seule fois pendant la période du crédit-temps. En cas de changement du crédit-temps, veuillez nous envoyer le nouveau document C61 de l’ONEM.