Le Fonds est chargé de la rédaction des documents pour obtenir la prime syndicale pour tous les ouvriers du secteur.
L’ayant droit doit remplir ce document et le remettre à son organisation syndicale.
Délai de demande
Le délai de demande pour une prime syndicale est fixé à 3 ans, à compter du 1er janvier suivant l’année pour laquelle vous avez droit à une prime syndicale. L'ayant droit peut donc demander la prime syndicale 2019 à partir du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
Duplicata
Les ouvriers qui ne sont pas/plus en possession de ce document, peuvent demander un duplicata auprès du Fonds en complétant le formulaire
ci-dessous.
Conseil
: Si vous avez changé d’adresse en tant qu’ouvrier, veuillez communiquer votre nouvelle adresse à votre employeur, vu que le Fonds reçoit ses données des employeurs.
Depuis le 1er janvier 2013, l’employeur peut obtenir le remboursement des primes complémentaires payées en cas de crédit-temps des ouvriers de notre secteur.
Délai de demande
Le délai de demande pour cette intervention est fixé à 3 ans, à compter du 1er jour de l’année qui suit l’année de demande. L'employeur peut donc demander la prime complémentaire de crédit-temps 2019 à partir du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
Formulaires de demande
Votre travailleur a un crédit-temps d’1/5 ?
- Vous demandez le remboursement de la prime complémentaire crédit-temps 2020 et/ou 2021 et/ou 2022 ? Cliquez ci-dessous sur "Crédit temps 1/5ème"
Votre travailleur a un crédit-temps de plus d’1/5 ?
- Vous demandez le remboursement de la prime complémentaire crédit-temps 2020 et/ou 2021 et/ou 2022 ? Cliquez ci-dessous sur "crédit temps plus d'1/5ème"
Conseil : Vous ne devez envoyer le document C61 de l’ONEM qu’une seule fois pendant la période du crédit-temps. En cas de changement du crédit-temps, veuillez nous envoyer le nouveau document C61 de l’ONEM.
FSAA
Fonds Social pour l'Assistance dans les Aéroports
Bld de Smet de Naeyer 115
1090 Bruxelles